Date de dernière modification : 12/11/2026
Chez SCAD, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos activités, et comment nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
01Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est SCAD, dont le siège social est situé 643 rue Jean-Antoine de Barras de la Penne, 13200 Arles. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à rgpd@scad.fr.
02Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de la gestion des contrats avec les sociétés clientes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, adresse email, contenu de votre message. Nous vous conseillons de ne pas transmettre de données personnelles sensibles (telles que des informations relatives à votre santé, à vos croyances religieuses ou à vos opinions politiques) via notre formulaire de contact, car nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises si vous partagez de telles données.
- Espace client : nom, prénom, adresse email, mot de passe.
- Dans le cadre des contrats avec les sociétés clientes : nom, prénom, adresse email professionnelle et numéro de téléphone des employés représentant la société, informations nécessaires à la gestion du contrat (par exemple, les informations bancaires et l’adresse postale de la société pour la facturation).
- Mesure d’audience : pages consultées, liens et boutons cliqués, site de provenance, type d’appareil, navigateur, système et langue. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée et aucun cookie n’est déposé : un identifiant anonyme, recalculé chaque jour, permet seulement de compter les visiteurs.
03Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Permettre l’accès sécurisé à l’espace client aux employés des sociétés clientes.
- Gérer les relations contractuelles et précontractuelles avec les sociétés, y compris la facturation et la communication pour les sociétés sous contrat.
- Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme afin de l’améliorer (pages les plus consultées, provenance des visiteurs).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l’espace client.
04Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Intérêt légitime : pour la mesure d’audience anonyme, exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL, et pour la sécurité du site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la page « Gestion des cookies ».
- Exécution du contrat : pour la gestion des services fournis aux sociétés clientes, y compris l’accès à l’espace client pour les employés de ces sociétés, ainsi que pour répondre à vos demandes de devis, de démonstration ou d’autres demandes d’informations précontractuelles.
- Obligation légale : pour respecter nos obligations légales en matière de comptabilité, facturation et conservation des données.
05Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Formulaire de contact : conservé pendant une durée de treize mois après le dernier échange.
- Données contractuelles : conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq ans à des fins légales (ex. : comptabilité).
- Mesure d’audience : données détaillées conservées vingt-cinq mois maximum. Au-delà, seuls des totaux statistiques anonymes (nombre de visites par jour) sont conservés.
- Cookie de session de l’espace client : trois mois maximum.
- Préférences enregistrées dans votre navigateur (langue, fermeture du bandeau, refus des statistiques) : jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez, treize mois au plus pour la fermeture du bandeau. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle.
06Cookies et traceurs
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni réseau social, ni outil d’analyse tiers (pas de Google Analytics). Il n’enregistre que les éléments nécessaires à son fonctionnement : la langue choisie, la session de l’espace client et une mesure d’audience anonyme sans cookie. Ces éléments sont exemptés de consentement.
La liste détaillée, leur durée et le moyen de vous opposer à la mesure d’audience figurent sur la page dédiée.
07Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux employés de notre entreprise qui sont concernés par ces informations en raison de leurs fonctions. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (hébergement du site : IONOS, en France ; hébergement de l’espace client : KALANDA, en France ; maintenance) pour la bonne exécution des services. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données, et n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs prestations.
08Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accèsvous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectificationvous pouvez demander la correction des informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacementvous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit à la limitationvous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d’oppositionvous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilitévous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentementsi le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@scad.fr. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais, et au maximum dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
09Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, telles que la transmission et le stockage sécurisés de vos données, ainsi que la limitation de l’accès à vos informations aux seules personnes autorisées.
10Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.
Une question sur vos données ?
Écrivez à notre référent RGPD, nous vous répondons sous un mois maximum.
