Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 12/11/2026

Chez SCAD, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos activités, et comment nous respectons les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

01Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SCAD, dont le siège social est situé 643 rue Jean-Antoine de Barras de la Penne, 13200 Arles. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à rgpd@scad.fr.

02Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de la gestion des contrats avec les sociétés clientes :

03Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

04Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

05Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

06Cookies et traceurs

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni réseau social, ni outil d’analyse tiers (pas de Google Analytics). Il n’enregistre que les éléments nécessaires à son fonctionnement : la langue choisie, la session de l’espace client et une mesure d’audience anonyme sans cookie. Ces éléments sont exemptés de consentement.

La liste détaillée, leur durée et le moyen de vous opposer à la mesure d’audience figurent sur la page dédiée.

Gestion des cookies →

07Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux employés de notre entreprise qui sont concernés par ces informations en raison de leurs fonctions. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (hébergement du site : IONOS, en France ; hébergement de l’espace client : KALANDA, en France ; maintenance) pour la bonne exécution des services. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données, et n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs prestations.

08Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accèsvous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectificationvous pouvez demander la correction des informations incorrectes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacementvous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitationvous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit d’oppositionvous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la portabilitévous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
  • Droit de retrait du consentementsi le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@scad.fr. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais, et au maximum dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

09Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, telles que la transmission et le stockage sécurisés de vos données, ainsi que la limitation de l’accès à vos informations aux seules personnes autorisées.

10Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.

Une question sur vos données ?

Écrivez à notre référent RGPD, nous vous répondons sous un mois maximum.

rgpd@scad.fr